Lois et ordonnances
Liens
- Liste Swissmedic des médicaments à usage vétérinaire
- Loi fédérale sur l'agriculture (910.1), base du soutien à l'apiculture
- Directives techniques de la Confédération (choisir "Maladies des abeilles" sous "Epizooties"), mesures à prendre en cas d'infestation par le petit coléoptère de la ruche et en cas d'épizootie de loque américaine ou européenne
- Directives techniques de l'OSAV lors d'importation d'abeilles, état au 3 avril 2017
- Loi fédérale sur la protection des animaux (455), base de l'élevage des animaux
- Ordonnance sur la protection des animaux (455.1), dispositions d'exécution de la loi sur la protection des animaux
- Loi sur les épizooties (916.40), dispositions générales relatives aux épizooties
- Ordonnance sur les épizooties (916.401), dispositions spécifiques relatives aux loques européennes et américaines, incluant également les devoirs et les compétences des inspecteurs des ruchers
- Ordonnance sur l'élevage (916.310)
- Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (817.0)
- Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (817.02)
- Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale (817.022.108)
- Ordonnance du DFI sur l'hygiène (817.024.1)
- Ordonnance sur la production primaire (916.020)
- Ordonnance du DEFR concernant l'hygiène dans la production primaire (916.020.1)
- Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (812.21)
- Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (812.212.27)
- Ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires (817.022.16)