Modification de la forme juridique de la STA : naissance de la FTA, la Fédération des apiculteurs tessinois

Le comité cantonal de la STA a décidé de procéder au changement de forme juridique de la coopérative en association, une forme moins onéreuse et plus conforme aux tâches actuelles de la STA.

La Società Cooperativa Ticinese di Apicoltura (STA) est une société inscrite au registre du commerce (RC) depuis le 12 octobre 1960. L'inscription au RC implique, entre autres, que pour toute modification du statut, des personnes et des rôles dans la directive, une demande de modification est transmise au RC, ce qui génère des charges administratives considérables et sans réelle valeur ajoutée pour une societé comme la nôtre.

Depuis un certain temps, la directive et le comité cantonal de la Società Ticinese di Apicoltura étudient la possibilité de transformer la forme juridique de la STA de société coopérative en association, cette dernière étant plus conforme aux tâches actuelles de la Società Ticinese di Apicoltura. En effet, aujourd'hui, l'organisme se préoccupe davantage de la diffusion, de la formation, du soutien et de la promotion, alors que tous les aspects commerciaux, comme la vente de miel et les parts sociales, ont été progressivement abandonnés au cours de plus de cent ans d'histoire. Cependant, pour une raison ou une autre, cette transformation a toujours été retardée.

L'incitation à procéder au changement de forme juridique a finalement mûri après une analyse interne minutieuse des statuts, assistée par l'avocat de la société. L'examen a mis en évidence plusieurs points qui ne sont plus conformes aux lois et à la jurisprudence actuelles, de sorte qu'il aurait été nécessaire de procéder à un remaniement complet de celles-ci, assez coûteux, également d'un point de vue financier.

A la lumière de ces considérations, le Comité cantonal a décidé de ne plus investir de ressources dans la réhabilitation formelle de la société coopérative, mais de procéder à la création d'une nouvelle association qui reprendrait toutes les activités et obligations de l'actuelle STA, ainsi que le surplus de la liquidation de la coopérative. Tout cela en maintenant l'objectif de l'association ainsi que les interactions et les compétences entre l'association faîtière, au niveau national et régional, et les sections. Le seul but fixé par cette opération est de positionner la STA, avec toutes ses sections, en choisissant une forme juridique plus cohérente avec ses tâches actuelles.

Lors de son assemblée ordinaire du 21 octobre 2019, le Comité cantonal de la STA a publié une version des statuts de la nouvelle association, qui en substance ont été repris des statuts actuels de la STA, en les actualisant pour une association, selon les dispositions en vigueur, à adopter et à approuver lors de son assemblée constitutive.

Le 7 décembre, à partir de neuf heures au Centre Civique d'Arbedo, s'est tenue l'assemblée constitutive de la Fédération des Apiculteurs du Tessin en présence d'une cinquantaine de personnes, en pratique les délégués des sections de la STA et quelques intéressés à la manifestation. La tâche consistait principalement à adopter les statuts de la nouvelle association, prélude nécessaire à sa fondation. Ce n'était pas (!) une lettre à la poste, comme on dirait en ces occasions. Le débat a été animé, passionné - pour confirmer l'importance de cet organisme pour les apiculteurs de la Suisse italienne - et marqué par la discussion et le choix démocratique. La simple adaptation des statuts de la STA, héritée de plus d'un siècle d'histoire, n'a pas suffi aux personnes présentes. Pour parvenir à un consensus, il était nécessaire d'avoir une Magna Carta plus ouverte et respectueuse des réalités de la section. Après pratiquement 3 heures de débat, article par article, l'objectif d'un document statutaire voté à l'unanimité a été atteint. Bref, c'est un bel exercice de démocratie qui a baptisé la FTA, la Fédération des apiculteurs tessinois.

Immédiatement après l'assemblée constitutive, l'assemblée extraordinaire des délégués du STA a suivi avec la dissolution du STA comme seul point à l'ordre du jour. Il a été accepté à l'unanimité par les électeurs. Aucun signe de tristesse n'a été noté dans les personnes présentes, à l'exception de quelques réserves sur le fait de devoir abandonner le nom très apprécié de "STA ".

Il est inévitable que tout changement entraîne une certaine désorientation, si ce n'est le changement de nom, précisément, mais il vaut mieux être maître de son propre changement que d'avoir à le subir. Toute l'opération a été entreprise pour actualiser la forme juridique de notre association (oui maintenant vous pouvez le dire !). L'action pratique quotidienne de la FTA s'inscrit dans la parfaite continuité de son histoire (sous le nom de STA) et de ses relations avec ses partenaires institutionnels (apisuisse, apiservice, associations sœurs, canton, Confédération et Centre de recherches apicoles suisse) ainsi qu'avec ses sections et ses membres.

Maintenant il ne reste plus qu'à attendre les inévitables démarches formelles (publication de la liquidation, transfert du patrimoine de liquidation de la STA à la FTA et radiation de la STA du registre du commerce), avant le plein fonctionnement de la Fédération des apiculteurs du Tessin.

Sur le site internet le nom STA sera successivement remplacé par FTA.

Michele Mozzetti, Secrétaire-caissier STA / FTA

Davide Conconi, Président STA / FTA