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Assurance contre le vol et les déprédations

La SAR assure tous ses membres contre les dommages susceptibles de leur être causés par des tiers à la suite de vol, déprédations ou détériorations intentionnelles du contenu de leurs ruchers : ruches, colonies d'abeilles, cadres de réserve. Vous trouverez de plus amples informations dans le règlement de la caisse d'assurance contre le vol et les déprédations  .

Marche à suivre en cas de vol ou de déprédations:


Prime et surprime
La prime de base est fixée par l'assemblée des délégués sur proposition du comité central. Pour les dix premières ruches, cette prime est comprise dans la cotisation de base de la SAR. Le 18 mars 2000, la prime de base a été fixée à CHF 2.-. Elle reste due, même après épuisement de la garantie selon Art. 14, exclusion selon Art. 16 ou résiliation selon Art. 25.

Surprime
Selon Art. 23, par membre possesseur de:

  • 11 à 30 ruches, 2 fois la prime de base, soit CHF 4.-
  • 31 à 50 ruches, 4 fois la prime de base, soit CHF 8.-
  • 51 à 70 ruches, 6 fois la prime de base, soit CHF 12.-
  • etc., soit CHF 4.- par tranche de 20 ruches.

 

Règlement de la caisse d'assurance vol et déprédations du 20 mars 2004  
Formulaire de demande de remboursement vol et déprédation