Assurance RC

Je tiens par ces quelques lignes à vous renseigner sur l’étendue de la couverture RC de la Société Romande d’Apiculture, ainsi que sur la pratique concernant la couverture de l’activité d’apiculteur par la RC privée auprès des principales compagnies d’assurances. Voici ce qu’il en ressort :

  1. RC de la Société Romande d’Apiculture
    Cette assurance ne couvre pas les apiculteurs membres de l’association dans le cadre de leur activité exercée à titre privée.
  2. RC des apiculteurs membres de la Société Romande d’Apiculture
    Ces derniers doivent couvrir l’activité d’apiculture à titre privée via leur RC privée ou par le biais d’une couverture RC entreprise spécifique.

On constate une grande disparité entre les différentes compagnies d’assurances :
Exemple 1 : Pas de couverture par la RC privée. Conclusion d’une RC entreprise spécifique nécessaire.
Exemple 2 : Activité couverte par la RC privée si le chiffre d’affaire ne dépasse pas 5'000.-/an. En cas de dépassement, couverture par une RC entreprise nécessaire.
Exemple 3 : Activité couverte par la RC privée, sans limite de chiffre d’affaire. Ceci pour autant que le temps consacré ne dépasse pas une dizaine d’heures par semaine et que l’activité soit exercée à titre de loisir.

Il est impératif que chaque membre vérifie la couverture de son activité auprès de sa RC privée.

 

Sonia Burri-Schmassmann
Présidente SAR